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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 493

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Monsieur Préel, il ne s'agit en aucun cas de « conditionner », comme vous le dites, la création des CHT à l'avis des représentants de l'État dans la région. Il nous paraît simplement utile de recueillir l'avis du préfet de région, qui est doté d'une compétence administrative générale. Pourquoi s'en priver alors même qu'il n'y a aucun risque de blocage ?

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