Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 493
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer l'avis du représentant de l'État dans la région concernée lors de la conclusion d'une convention constitutive de CHT.
