Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je voudrais clarifier trois choses. D'abord, la mesure – telle qu'elle est prévue dans le projet du Gouvernement – s'applique à partir du 11 octobre. Madame Billard, vous avec tort de craindre qu'elle s'applique à des salariés qui auraient bénéficié des dispositifs avant le 11 octobre…
