Intervention de Catherine Génisson

Je suis totalement d'accord avec l'argumentaire développé par Mme Billard et, une fois n'est pas coutume, avec M. Tian. De façon plus générale, je trouve pour le moins étrange que les lois prennent désormais effet à la date de leur passage en conseil des ministres, et ce à un moment où nous réfléchissons, les uns et les autres à la réforme des institutions et à la revalorisation du travail du Parlement.