Intervention de Martine Billard

Moi, je lis ce fameux alinéa : « les dispositions sont applicables aux allocations ou avantages perçus par les salariés dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet à compter du 11 octobre ». La loi s'appliquerait donc à des personnes qui sont déjà en préretraite en ce moment, et qui l'ont acceptée en tablant sur un certain montant de pension. À ce moment-là, le salarié lambda ignorait ce qu'avait décidé le conseil des ministres ou je ne sais quelle instance et les conséquences possibles sur le montant de sa préretraite. Tant que le texte n'était pas voté, il était impossible de lui dire : votre préretraite sera de tel montant diminué de 7,5 % de CSG, ce qui n'est pas anodin pour les petites pensions. Ces préretraités qui perçoivent le minimum – 863 euros –, ils y ont cru ; ils ont accepté. Aujourd'hui, on va leur annoncer : désolé, vous toucherez 63 euros de moins par mois. Eh bien, ce n'est pas correct ! Cela n'a rien à voir avec le problème des stock-options, je suis désolée.