Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 267 1097
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'intégration de l'hospitalisation à domicile est évidemment très importante et constitue l'une des missions de service public des établissements de santé.
Madame Touraine, l'alinéa 3 de l'article 1er du projet de loi intègre explicitement l'hospitalisation à domicile comme une mission pouvant être exercée par tout établissement de santé. La précision apportée par ces amendements n'est donc pas nécessaire et elle pourrait même être une source de confusion juridique.
C'est la raison pour laquelle je souhaite que ces amendements soient retirés. Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas d'indifférence vis-à-vis de l'hospitalisation à domicile, bien au contraire.
