Intervention de Jean-Marie Rolland

J'avais émis à leur sujet un avis défavorable, que la commission a suivi. Néanmoins, j'ai écouté M. Le Guen et d'autres membres de la commission, et j'ai bien noté leur souci de débattre de ce sujet particulièrement important. Chacun sait que la T2A a introduit une sorte de révolution culturelle, qui affecté les équilibres financiers, les restructurations et l'offre de soins.

C'est pourquoi, même si beaucoup d'études sont déjà réalisées sur la T2A – le Parlement reçoit un rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle au moment du PLFSS, ainsi qu'un rapport sur les MIGAC, et un observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée a été créé par le PLFSS en 2007 –, je propose à Mme la ministre d'ouvrir le débat et de répondre favorablement à la proposition de M. Le Guen, qui demande qu'un rapport sur la tarification à l'activité des établissements de santé soit remis chaque année au Parlement.