Intervention de Jean-Marie Le Guen

Le budget des hôpitaux est composé, outre la T2A, d'une autre ressource forfaitaire : les dotations affectées au financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation – ou MIGAC. Il faut bien comprendre, en effet, que l'idée d'un coût de séjour moyen par patient est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d'économie de la santé montrent que les malades traités dans les hôpitaux publics, particulièrement dans les hôpitaux universitaires, sont plus précaires que les autres. Leurs maladies sont plus graves et leurs pathologies, souvent multiples, sont moins fréquentes que celles que l'on traite dans le privé. C'est pourquoi, dans le budget de l'hôpital, on rencontre ce qu'on appelle dans toutes les industries des effets de gamme.

Ainsi, un établissement privé traite, en moyenne, entre 50 et 80 groupes homogènes de malades, tandis qu'un centre hospitalier public d'une certaine importance en traite 150 à 250. Mais seuls les CHU traitent les quelque 620 GHM que l'on compte dans notre pays. Or, pour les maladies les moins fréquentes, la permanence des soins requiert une mobilisation du personnel, des savoirs et des compétences plus exigeante que celle consentie par les établissements privés qui se consacrent à quelques pathologies.