Intervention de Daniel Paul

Pourtant, la réalité est là. Un tel texte, ce patchwork de mesures touche-à-tout – sauf aux profits –, aurait sans aucun doute mérité d'être approfondi.

Ainsi, vous auriez pu, comme nous le demanderons par amendement, faire procéder à des bilans de textes votés il n'y a pas si longtemps. Vous parlez souvent d'évaluation des politiques publiques. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre ce dont vous parlez ? Les lois Chatel ou Raffarin, dont vous dites qu'elles sont dépassées, mériteraient sans doute une évaluation qui permettrait d'avancer de façon positive.

M. Balligand a présenté ici même hier soir une analyse très pertinente des problèmes posés par le livret A, le financement du logement social, les PME et les PMI, le financement du FISAC. Nul doute que cela aurait justifié que les commissions ad hoc, pas uniquement la commission des affaires économiques mais également la commission des finances par exemple, se penchent sur des questions aussi lourdes.

On voit bien aussi combien l'action de groupe interpelle dans les rangs de l'UMP, comme bien d'autres sujets que vous écartez ou dont on voit bien qu'ils constituent autant de lignes de fracture entre vous.

En fait, c'est une politique de coups de boutoir, qui frappent toujours les mêmes, les salariés, les retraités, les plus faibles de notre société, et favorisent ceux qui ont aussi bénéficié de la fameuse loi TEPA votée en plein été 2007.

La succession des textes et l'urgence que vous déclarez sur la plupart d'entre eux ne permettent pas de légiférer correctement, et nul doute que, au-delà de la nocivité de votre projet de loi, plusieurs mesures se révéleront très vite intenables dans la durée.