Intervention de Éric Woerth

Mesdames et messieurs les députés, vous avez compris que cet article est très important. Nous sommes là au coeur d'un dispositif qui vise très clairement à avantager, privilégier, renforcer le travail dans notre pays. Comme vous le savez, le taux d'emploi des seniors en France est particulièrement faible, très inférieur à la moyenne européenne : 37,6 % des personnes entre 55 et 64 ans sont en activité, contre 45,3% en Europe, soit dix points de décalage. Ce taux d'emploi est évidemment un enjeu majeur pour l'équilibre de nos régimes de retraite, sans parler de son importance sur le plan social et culturel.

Cet article, qui regroupe en réalité deux mesures, vise à permettre à ceux qui le veulent de travailler plus longtemps, sans être incités à s'arrêter de travailler par des dispositifs contraires à l'intérêt général. Il s'agit aussi d'envoyer aux entreprises un signal fort : à l'avenir un salarié ne pourra pas être mis à la retraite de manière autoritaire.

Ces deux mesures sont très fortes. La première vise à dissuader les entreprises de recourir aux préretraites en augmentant le taux de la cotisation versée par les employeurs, qui passerait à 50 %, et en alignant le taux de la CSG acquittée par les préretraités sur celui des actifs. Puisqu'on ne souhaite pas qu'il y ait de préretraités, il est assez naturel que le salarié en préretraite paie la CSG au même taux qu'un actif.

La deuxième mesure consiste en une forte taxation de l'entreprise ayant recours à la mise à la retraite d'office avant 65 ans, sans l'interdire pour l'instant et sans remettre en cause ce dispositif pour les salariés de plus de 65 ans. Mais l'idée est de parvenir à une interdiction pure et simple à l'horizon 2010. Cette solution est à la fois très respectueuse des hommes et des femmes qui souhaitent continuer à travailler, et conforme à l'intérêt général.

Si on veut chiffrer ces mesures, la première devrait générer 80 millions d'euros, soit deux fois plus que ce que rapportait le dispositif précédent, et la seconde 300 millions d'euros.

Je précise enfin que les salariés partis en préretraite avant le 11 octobre 2007 bénéficient évidemment du maintien du droit en vigueur. (« Encore heureux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est évident, mais je tenais à le rappeler.