Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant des règles d'urbanisme commercial, certaines imprécisions demeurent, dont le caractère « diplomatique » apparaît au fil des prises de parole ici ou dans les médias.

Nous souhaitons également avoir plus de précisions sur la remise en cause des seuils de déclenchement pour l'accès à certains droits des salariés.

Ce texte souffre aussi, mon collègue Noël Mamère l'a dit, d'une absence de concertation. Preuve en est : les nombreux courriers, messages électroniques, demandes de rendez-vous que nous adressent les différents corps de métiers, qui regrettent de ne pas avoir été entendus. Le renvoi en commission du texte permettrait d'organiser ces auditions supplémentaires.

Madame la ministre, votre texte prétend traiter de la modernisation de l'économie. En fait, derrière ce beau mot de modernisation, vous cachez votre libéralisme et la volonté d'établir la loi du plus fort dans le domaine du commerce, notamment des grandes surfaces. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Partout dans le monde, nous assistons à un renversement de cycle. Partout, les modèles les plus libéraux accusent le coup et reconnaissent leur échec face à leur impuissance à réguler l'économie mondiale et à faire face aux différentes crises qu'ils traversent. Partout, les responsables politiques, y compris aux États-Unis, plaident en faveur d'un réinvestissement de la puissance publique dans le champ de l'action économique. Or voilà que, par rapport à cette tendance générale, vous faites l'exact inverse : votre texte prévoit, en effet, un retrait des prérogatives de la puissance publique. Il prévoit de déréguler et de libéraliser. Les dispositions qu'il propose sont plus idéologiques que pragmatiques, plus dogmatiques que modernisatrices. C'est aussi pour ces raisons que nous pensons qu'un renvoi en commission permettrait d'éclaircir un certain nombre de points.

Madame la ministre, nous allons voter la motion de renvoi en commission : cela permettra, au minimum, d'apporter les précisions nécessaires que nous attendons (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ;…