Intervention de Olivier Dussopt

Selon M. le président de la commission, il n'y a aucune raison de renvoyer le texte en commission. Pour ma part, je ne partage pas cet avis et je vais m'employer à vous le démontrer en citant quelques- une des raisons qui justifient un tel renvoi.

Le texte qui nous est proposé souffre – la discussion générale l'a montré – de trop nombreuses lacunes et imprécisions. Un certain nombre de points ne sont pas traités de manière satisfaisante.

La question de la négociabilité générale nous préoccupe encore d'autant qu'elle ne s'accompagne ni d'une remise en cause des référencements, ni d'une remise en cause de la situation monopolistique des centrales d'achat à laquelle ce texte devrait s'attaquer…