Intervention de Patrick Ollier

Vous seriez bien accueilli parmi nous, si vous le souhaitiez !

Puisque vous avez pris tout votre temps pour expliquer que nous n'avions pas fait notre travail en commission, alors que vous n'y siégiez point, monsieur Mamère, je vais tout de même vous dire comment cela s'est passé afin que chacun prenne bien conscience qu'il n'y a aucune raison de renvoyer le texte en commission.

S'agissant de ce projet de loi, nous avons fait des efforts particuliers. Nous avons d'abord beaucoup travaillé avec le Gouvernement. Nous avons tenu pas moins de quatorze séances de travail, ce qui est tout à fait exceptionnel. C'est la première fois, monsieur Mamère, que notre commission s'est réunie aussi souvent ! Alors s'il y a une raison pour ne pas revenir en commission, c'est bien celle-là ! Le ministre a été auditionné ; des tables rondes ont été fort opportunément organisées par le rapporteur afin d'informer les membres de la commission sur les positions des différentes parties prenantes de ce débat. Il y eut cinq séances pour examiner le texte au fond ; quatre réunions au titre des articles 88 et 91 se sont tenues. Aujourd'hui, nous avons eu une nouvelle réunion jusqu'à dix-neuf heures ; demain encore, nous nous réunirons à quatorze heures trente – ce qui fera cinq réunions au titre des articles cités précédemment.

Bref, nous avons travaillé plus de vingt-cinq heures en commission. Je remercie, du reste, tous ceux – commissaires de la majorité et de l'opposition – qui ont participé à nos débats passionnés. Nous avons d'ailleurs accepté de nombreux amendements émanant de l'opposition. Sur les 1 480 amendements que nous avons examinés, – dont plus de 600 émanaient du groupe UMP – nous en avons adopté 146. Je rappelle qu'à l'origine, le groupe socialiste avait déposé un seul amendement ; depuis il s'est rattrapé en en déposant 338, qui ont été examinés au titre de l'article 88.

Rien, donc, ne justifie de renvoyer ce texte en commission, monsieur Mamère. Nous avons fait un travail constructif, le rapporteur peut en témoigner. Pour la première fois, la commission saisie au fond a permis à deux autres commissions saisies pour avis de travailler avec elle : M. Ciotti l'a fait au nom de la commission des lois, et M. Forissier au nom de la commission des finances. Trois commissions ont travaillé de concert sur un projet comportant quarante-quatre articles et 1 480 amendements !

S'il est un texte qu'il ne faut pas renvoyer en commission, c'est bien celui-ci, qui est exemplaire du point de vue du travail accompli par la majorité.