Intervention de Noël Mamère

Ce projet de loi tire irrémédiablement la France vers le bas.

Prenons un autre exemple. Les grandes surfaces sont l'un des grands thèmes de ce projet de loi. L'article 27 vise à faciliter l'ouverture de grandes surfaces, notamment pour encourager l'installation de commerces hard discount dans la droite ligne du rapport de M. Beigbeder « Le low-cost : un levier pour le pouvoir d'achat », remis à votre gouvernement en décembre 2007. D'après l'auteur de ce rapport, l'un des freins au développement du hard discount en France est précisément la procédure d'autorisation d'ouverture en commission départementale d'équipement commercial – CDEC. Si vous nous entendez, monsieur Beigbeder, réjouissez-vous, ces commissions sont maintenant vidées de leur contenu.

Dorénavant une demande d'ouverture devra être formulée seulement au-dessus de 1 000 mètres carrés, et non plus de 300 mètres carrés. Les représentants des chambres consulaires sont exclus des commissions départementales d'aménagement commercial.