Intervention de Noël Mamère

De fait, nous nous retrouvons avec un projet de réforme qui n'est qu'un leurre : le seul pouvoir qu'il renforce, c'est celui du Président de la République, ce dernier n'étant toujours pas responsable devant le Parlement qui ne peut pas lui demander de comptes.

Quant au Grenelle de l'environnement, il devait faire de la France la locomotive de l'Europe en matière d'écologie. Pourtant, on s'entête à construire encore des aéroports, comme à Notre-Dame des Landes, ou des autoroutes, comme l'A 65, on exporte le nucléaire sur toute la planète et on laisse faire la contamination des OGM en plein champ, ce qu'a permis le dernier texte voté par la majorité de droite – moins quelques-uns de ses membres – de cette assemblée. Du Grenelle de l'environnement devait sortir un projet de loi qui aurait dû être soumis au Parlement au mois de juillet : cet examen a été reporté au mois d'octobre. Encore un an de perdu dans la lutte contre l'effet de serre ! Devant l'urgence de la situation, on est pourtant en droit d'attendre de la part d'un pays comme le nôtre qu'il mène une politique ambitieuse de lutte contre l'effet de serre.

Tous ces projets de loi ne sont que des effets d'annonce, des formulations grandiloquentes pour cacher l'indigence des réformes, et la loi sur la modernisation de l'économie n'échappe pas à la règle. Claude Lelouch, qui avait obtenu la Palme d'Or du festival de Cannes, avait tourné un film s'intitulant Tout ça, pour ça. Eh bien, ce titre pourrait aussi être celui des projets de réforme que vous soumettez à un rythme effréné à notre assemblée ! C'est ce qui justifie la motion de procédure que je défends aujourd'hui. Le texte mérite un nouvel examen par la commission des affaires économiques afin de lui donner une véritable cohérence, une colonne vertébrale. On l'a vu, le travail en commission a permis des avancées. Ainsi, grâce à l'amendement de M. Charié, nous pourrons débattre – dans les limites indiquées par Mme la ministre – des actions de groupe, signe de modernité s'il en est. J'y reviendrai.

En matière de modernisation de l'économie, il y a beaucoup à faire. L'économie, c'est en effet le thème qui importe aujourd'hui. À voir l'état des finances françaises - encore montrées du doigt par la Commission européenne –, la hausse des prix du pétrole et des matières premières, l'état du porte-monnaie de nos concitoyens, on comprend l'urgence des réformes et des mesures. Mais celles qui nous sont proposées, certainement pas !

Le moral des ménages est en berne, il a encore chuté de trois points en mai : l'indicateur qui le mesure s'établit à moins 41, contre moins 38 révisé en avril. Selon l'INSEE, c'est son niveau le plus bas depuis 1987, à données comparables. Les Français se montrent pessimistes sur leur niveau de vie, sur les perspectives de leur situation financière personnelle et sur l'opportunité de faire des achats importants. Dans un récent sondage BVA-Les Échos-France Inter du 27 mai, deux Français sur trois considèrent que la politique économique conduite par le Gouvernement est mauvaise.