Intervention de Christine Lagarde

Il tend précisément à encourager l'esprit d'entreprise et à permettre à tout un chacun de créer son entreprise et de bénéficier du statut de micro-entreprise, avec un régime fiscal et social particulier.

Le titre II aura, quant à lui, probablement des effets macro-économiques, en tout cas, je le souhaite vivement, dans la mesure où il permettra de peser sur les prix et de dégager par conséquent du pouvoir d'achat pour nos concitoyens. Pour autant, il aura des effets micro-économiques évidents dans les rapports contractuels entre les négociateurs des grandes surfaces – souvent les centrales d'achat – et les fournisseurs, qu'ils soient gros, moyens ou petits. Quant aux magasins de centre-ville, les dispositions qui sont prises, en direction notamment du FISAC et de la transmission d'entreprise, relèvent très clairement aussi de la micro-économie. À vocation et à ambition macro-économiques, car il a pour effet de structurer en profondeur notre économie française, je prétends que ce texte a une dimension micro-économique absolument déterminante pour les rapports entre les opérateurs.

Du Bonheur des dames d'Émile Zola au XIXe siècle à l'e-commerce, tous les modes de commercialisation sont possibles. Qu'il s'agisse de la commercialisation par la voie électronique et de l'achat sur Internet – songez à la manière dont vos enfants se procurent un certain nombre d'objets –, qu'il s'agisse du commerce de proximité, qu'il s'agisse du commerce direct, qui se développe considérablement, notamment dans le domaine des produits agricoles, qu'il s'agisse encore de la migration des commerces de moyenne surface vers les centres-villes dans un mouvement de retour à la proximité, facilité très probablement par une combinaison des facteurs démographiques et énergétiques, nous devons rester ouverts à un régime de choix et de liberté qui allie l'audace et la modernité et assure l'équilibre entre la liberté et la maîtrise. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)