Intervention de Christine Lagarde

Je crois vraiment aux vertus de ce small business act s'il est intelligemment mis en oeuvre et s'il ne se réduit pas à une couche administrative supplémentaire n'aboutissant qu'à multiplier la paperasserie.

Aujourd'hui, nous passons à l'acte sur le plan national. C'est un pas concret et utile qui est franchi en faveur des PME innovantes. À mon sens, il faudra parachever cette action par des dispositions communautaires. Hervé Novelli aura l'occasion d'évoquer la directive en question puisqu'il s'est montré des plus actifs auprès du commissaire Verheugen au point de le pousser dans ses retranchements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Frédéric Lefebvre a évoqué le régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, autrement dit les stocks options des entreprises non cotées. Je suis comme lui favorable à une réforme des règles d'attribution de ces BSPCE. Il ne s'agit pas de modifier le cadre fiscal, mais tout simplement de lever certaines contraintes à l'attribution de ces compléments de rémunération au bénéfice de tous les salariés des petites et moyennes entreprises.

Mme Fioraso s'est intéressée à la mission d'exportation dévolue aux entreprises et en particulier le rôle que nous proposons à Ubifrance de jouer dans le soutien aux entreprises et vous nous appelez à cet égard au pragmatisme – je vous approuve entièrement en la matière. Nous souhaitons rapprocher Ubifrance, le prescripteur, l'organisme qui est au contact des entreprises en France, avec l'ensemble des missions économiques chères à M. Cosyns qui connaît bien ces matières,…