Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Une partie des entrepreneurs souhaite créer une société, une autre souhaite au contraire exercer en nom propre. Les deux choix sont parfaitement acceptables. Le droit positif doit offrir des régimes adaptés pour les deux cas.
Le projet sera l'occasion d'avancées concrètes avec la protection des biens immeubles et la mise en place de la fiducie pour les entrepreneurs individuels. Je suis prête à aller plus loin et à m'engager sur un calendrier et des modalités précises pour mettre à l'étude la création d'un patrimoine d'affectation pour les commerçants et les artisans. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et de très nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
