Intervention de Gérard Bapt

…mais est le plus souvent imposée par l'entreprise, ou voulue par elle, car c'est à elle qu'elle profite. On a cité le cas de la SNCF, dont les effectifs ont décru rapidement au cours des dernières années : les départs à la retraite ont, à l'évidence, aidé à la gestion des effectifs.

Il est aussi un élément que l'on mentionne trop peu : si les entreprises souhaitent mettre en préretraite, de manière prématurée, un certain nombre de salariés ayant dépassé l'âge de 50 ans, c'est parce que le niveau élevé de rémunération de ces salariés, parfois présents dans l'entreprise depuis plusieurs dizaines d'années, pèse lourdement sur la rentabilité de l'entreprise, ce qui ne va pas dans le sens de ce que souhaitent les actionnaires. C'est donc aussi le niveau de salaire de ceux qui ont de longues carrières derrière eux qui est l'un des moteurs de la volonté des entreprises de mettre ces salariés en préretraite.

Troisièmement, c'est bien sûr dans ce contexte-là que la question posée tout à l'heure par M. Juanico prend toute son actualité. Lorsque Mme Rachida Dati, qui fait toujours partie de ce gouvernement, semble-t-il, accueille favorablement les propositions du barreau concernant les mises en préretraite prématurées (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…

Je parle bien de l'article 10, chers collègues, je ne fais pas un rappel au règlement.