Intervention de Louis Cosyns

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, vu l'heure tardive de mon intervention, je risque de commettre beaucoup de redites. Je vous prie de m'en excuser.

Ce texte est très ambitieux, puisqu'il a comme objectif de soutenir durablement la croissance française dans un contexte international difficile. Si je souscris pleinement à nombre de ses dispositions, trois points me paraissent hautement problématiques.

Le premier concerne la simplification de la vie des entreprises et des entrepreneurs. Cet objectif, parfaitement louable, ne doit pas ignorer la réalité du terrain, ni créer des situations d'insécurité. De ce point de vue, je considère qu'on ne fait pas assez pour soutenir l'investissement des entrepreneurs. Les banques, notamment, ne jouent pas leur rôle lorsqu'elles exigent des entrepreneurs des garanties s'élevant parfois à 180 % des prêts accordés. Aujourd'hui, personne ne répond aux besoins des entrepreneurs : ni les banques, ni les fonds de garantie ou de caution. Si l'on veut libérer l'envie d'entreprendre, il convient de la soutenir financièrement. Selon moi, le texte ne va pas assez loin sur ce plan, même s'il s'agit moins d'un problème de législation que d'état d'esprit.

En outre, il ne faut simplifier que si cela apporte quelque chose. Parfois, le mieux est l'ennemi du bien : tel est le cas de l'article 14 du projet, qui crée une insécurité juridique – mais j'aurai l'occasion d'y revenir. Les nouvelles prérogatives des commissaires aux comptes ne compenseraient pas les conséquences néfastes que ne manquerait d'avoir cet article s'il entrait en vigueur. Je m'étonne du reste, madame la ministre, que vos services aient pu changer si radicalement de position en six mois !

Le deuxième point concerne la négociabilité des conditions générales de vente, qui met en péril une grande partie de notre industrie, notamment le secteur agroalimentaire. Dans le contexte actuel de mondialisation et de croissance de la demande en produits agroalimentaires, il me semble important de conserver notre appareil de production, son savoir-faire et ses produits, en particulier ceux qui bénéficient de labels de qualité, d'appellations d'origine contrôlée ou d'indications géographiques particulières.

Ce secteur connaît du reste d'importantes difficultés. Ainsi, le résultat des PME agroalimentaires a été, à chiffre d'affaires égal, 3,7 fois inférieur aux résultats dégagés en 2006 par les grandes entreprises de l'agroalimentaire et vingt fois inférieur en 2005 à celui de l'ensemble des entreprises françaises, tous secteurs confondus. Par ailleurs, le taux de mortalité des PME françaises de l'agroalimentaire est 5,6 fois supérieur au taux moyen de mortalité de l'ensemble des entreprises françaises.