Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 9
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
De plus, monsieur Le Guen, la taxe que vous proposez, d'après nos calculs, ne frapperait que le chiffre d'affaires hors taxes des seuls fabricants concernés et ne rapporterait que 5 millions d'euros. Nous sommes donc défavorables à cette mesure touchant un secteur déjà lourdement taxé et largement réglementé.
