Intervention de Michel Piron

Si nous en sommes arrivés là, c'est parce que ce type d'urbanisme est resté déconnecté du code de l'urbanisme. Il a pu se déployer indépendamment des impératifs liés aux plans de déplacements et de la prise en compte des logements et des services et équipements publics.

Comment remédier à une telle situation ? Il faut d'abord être conscient des conséquences qu'elle implique, en particulier sur le plan commercial. Aujourd'hui, en France, les surfaces supérieures à 2 500 mètres carrés représentent 53 % des surfaces commerciales, pour reprendre les chiffres d'une étude d'Ubifrance. C'est là un record que nous partageons avec le Royaume-Uni, très loin devant les autres pays européens où la situation est beaucoup plus équilibrée. À l'inverse, nous sommes le pays de l'Union européenne où la proportion de surfaces inférieures à 400 mètres carrés est la plus faible : moins de 4 %. Nous avons deux fois plus de mètres carrés de surfaces commerciales pour 1 000 habitants qu'en Italie, mais trois fois moins de points de vente ! En d'autres termes, les surfaces considérables dont nous disposons ne contribuent en rien à renforcer la proximité.

L'enjeu essentiel du développement de la concurrence, qui est l'objectif visé par ce projet de loi, est de favoriser une plus grande diversité des distributeurs. Comment faire en sorte que les mètres carrés supplémentaires ou redistribués ne favorisent pas à nouveau les concentrations ou le renforcement des positions dominantes mais permettent au contraire de diversifier davantage l'offre, dans l'intérêt des consommateurs et de l'urbanisme en général ?

À cet égard, je suis très sensible au fait, madame la ministre, que vous ayez retenu notre proposition d'intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme.