Intervention de Michel Piron

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, vous me permettrez, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de concentrer mon propos sur quelques aspects seulement de ce projet de loi de modernisation de l'économie qui comporte de nombreux éléments très positifs.

Je soulignerai – c'est la moindre des choses – toutes les qualités du titre Ier qui vise à simplifier la vie et surtout à encourager le développement de nos PME dont je rappelle que c'est sans doute le point faible de notre économie, comme l'indique d'ailleurs un rapport très récent de M. Besson, dans le cadre de sa prospective « France 2025 ». Incontestablement, tout ce qui facilitera la création, le développement, le sauvetage ou la transmission des entreprises est bienvenu et c'est le cas de ce titre Ier.

Je concentrerai mon propos sur le titre II dont quelques aspects ont posé et posent encore questions. La négociabilité, tout d'abord, a donné lieu à de longs échanges entre le Gouvernement et les parlementaires. Vous vous souvenez tous de l'enjeu : parvenir enfin à une négociation équilibrée entre fournisseurs et distributeurs et de garantir une transparence suffisante, notamment en matière de marges et plus précisément de décomposition des prix. Ce sont des informations connues pour ce qui est des fournisseurs mais qu'il est beaucoup plus difficile d'obtenir pour ce qui est des distributeurs. Et la question se pose incontestablement pour les sept centrales d'achat.

Le choix des termes pèsera lourd en la matière. Certains souhaits sont allés initialement vers la notion de « contreparties vérifiables ». Il est certain qu'il importe de préciser la nature des obligations qui s'imposent aux parties et nous serons très attentifs au choix sémantique final.

S'agissant de l'urbanisme commercial, force est de constater qu'il a donné lieu à des périphéries urbaines totalement dégradées, dans un état catastrophique, que tout le monde s'accorde à reconnaître « non satisfaisant » – et je pèse mes mots !