Intervention de François Brottes

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde toujours sur l'article 58, alinéa 1er. C'est, vous le savez, dès le début de la discussion que l'on doit veiller à ce que nos travaux se déroulent sereinement.

Mme de La Raudière a déclaré tout à l'heure que les amendements du groupe socialiste avaient été déposés trop tard et n'avaient donc pas pu être examinés. On ne peut, chers collègues, admettre ce genre de propos. Je parle ici sous votre contrôle, monsieur le président de la commission des affaires économiques. C'est, il me semble, également le cas d'autant d'amendements de la majorité, voire plus,…