Intervention de Laure de La Raudière

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, chers collègues, comme bien d'autres orateurs, mon intervention se concentrera sur le titre III, consacré au développement de l'accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Nous sommes en effet nombreux à juger que la couverture du territoire en très haut débit constitue un enjeu majeur.

Le développement des services numériques contribue à la croissance de notre économie : il génère, selon les études, entre 0,7 % et 1 % de point de croissance. Le rapport mondial sur les technologies de l'information publié le 9 avril 2008 par le World Economic Forum le montre : plus un pays est ouvert au développement et à l'usage des technologies de l'information, plus son produit intérieur brut par habitant est élevé. Et ce phénomène ne peut que s'accentuer tant les TIC sont devenus indispensables à l'innovation.

Dans ce rapport, la France est classée à la vingt et unième place. Certes, le taux d'équipement des foyers en ADSL y est très élevé en comparaison avec nos voisins européens, et même à l'échelle du monde. Mais des progrès doivent être réalisés en matière d'équipement en très haut débit et d'usage des nouvelles technologies. Ces deux facteurs sont en effet la clé du succès de la modernisation de notre économie et de celle du fonctionnement de l'État. C'est pourquoi je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de développer l'accès au très haut débit, en particulier par fibre optique. Le projet de loi que nous allons étudier lève ainsi certains obstacles liés au câblage des immeubles. En outre, et c'est essentiel, il oblige l'ensemble des opérateurs à mutualiser les infrastructures verticales.

La localisation du point de mutualisation est d'une importance stratégique si nous voulons que se développe une réelle concurrence. Il devra être situé de façon à permettre le raccordement effectif des opérateurs tiers, dans des conditions économiques raisonnables. Dans la majorité des cas, il semble donc réaliste qu'il soit situé en dehors des immeubles et en dehors du domaine privé.

Mais si ces dispositions sur le raccordement des immeubles en fibre optique constituent un premier pas essentiel dans le déploiement du très haut débit en France, elles ne sont cependant pas suffisantes.

Le potentiel d'usages des technologies de l'information et de la communication est en effet gigantesque dans tous les domaines d'activité : e-santé, e-commerce, e-enseignement, e-travail, e-production…