Intervention de François Brottes

Madame la présidente, mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement et a bien trait déroulement de nos travaux.

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi, mais il peut toujours décider, comme pour le texte sur les OGM, de demander une deuxième lecture au Parlement. Sur ce texte d'une grande importance, qui comprend de nombreux articles et amendements et dont nombre de dispositions renvoient à des ordonnances, il serait utile que le bicamérisme fonctionne pleinement. Je voudrais donc savoir si le Gouvernement compte effectivement faire jouer l'urgence.

Par ailleurs, le président de la commission des affaires économiques nous a indiqué que la discussion se déroulerait dans l'ordre où sont présentés les articles. La question est d'importance dans la mesure où, si certains collègues suivront l'ensemble des débats, d'autres ont prévu d'intervenir sur des domaines précis. Le Gouvernement peut-il nous confirmer que cet ordre sera respecté, afin que nous puissions organiser nos interventions en conséquence ?

Enfin, madame la présidente, nous aimerions savoir si la discussion des articles commencera dès ce soir, ou si la séance sera levée après les explications de vote et le vote sur la motion de renvoi en commission. Le président de la commission des affaires économiques nous a indiqué que la commission devrait examiner demain plusieurs centaines d'amendements : il me paraît difficile d'aborder l'examen des amendements en séance publique alors que tous n'ont pas été examinés en commission.