Intervention de Victorin Lurel

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, relatif au déroulement de nos séances.

Je persiste et je signe : nous aurions dû avoir deux votes. J'ai demandé un scrutin public sur mon amendement. En réalité, il n'y a pas eu de retrait de l'amendement n° 273 . Il y a donc un problème.

Je ferai une deuxième remarque, portant sur l'amendement du Gouvernement. Depuis plusieurs semaines, M. le secrétaire d'État prétend avoir l'accord des socioprofessionnels, et qu'il y a eu quatre-vingts réunions – mais peut-être une seule avec les députés et les sénateurs. J'ai ici le courrier d'une professionnelle, Mme Koury, présidente de la CCI, en Guadeloupe, qui me semble-t-il, ne vous est pas opposée. Elle a envoyé ce courrier à tous les députés : « Si ce projet de loi de finances, à travers son article 65, est adopté, ce sont plus de deux décennies d'efforts et de sacrifices pour revitaliser des zones urbaines défavorisées qui seront ruinées par la suppression du différentiel dont bénéficient les entreprises de moins de onze salariés implantées dans ces zones. »

J'ai également reçu un courrier provenant d'un groupement de La Réunion, qui a pour nom « Réunion économique ». J'en cite le contenu : « Le principe de dégressivité des exonérations de charges sociales est radicalement opposé à l'objectif de recrutement de salariés qualifiés et de cadres, tel qu'il avait été défini unanimement par le monde économique, les institutions et les administrations. L'impact de cette mesure pour les entreprises réunionnaises constitue une perte d'environ 70 millions d'euros et marquera un coup d'arrêt dans le développement de certaines entreprises, particulièrement les TPE. Le bénéfice des zones franches globales d'activité ne compensera pas les pertes subies par les entreprises, y compris dans les secteurs prioritaires. »

En outre, je viens de recevoir un journal, France-Antilles, qui perd, rien qu'en Guadeloupe, 300 millions, en appliquant les dispositions que vous cherchez à nous faire voter.

Monsieur le président, je maintiens mon rappel au règlement. Je demandais un scrutin sur l'amendement que j'ai repris. Il devait donc y avoir deux scrutins.