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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Enfin, l'ancienne formule autorisait une bonification par secteurs, selon des critères techniques et financiers. Je conçois qu'il faille encourager certains secteurs précis mais, en l'occurrence, vous allez considérablement réduire le nombre de secteurs concernés – de l'ordre de plusieurs dizaines à quelques-uns seulement.

J'aimerais donc obtenir des réponses à ces questions techniques. Maintenez-vous la soumission des exonérations au paiement effectif des cotisations ? Allez-vous risquer de surexposer certains secteurs pendant plusieurs mois ? Y aura-t-il bien une double dégressivité du mécanisme d'exonération – en deçà du seuil de 1,4 SMIC, puis entre 1,4 et 3,8 SMIC ?

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