Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne défendons pas, contrairement à ce que vous prétendez, des nantis voulant échapper à l'impôt, bien au contraire : nous estimons que chacun doit y contribuer à proportion de ses facultés respectives.

Le dispositif d'exonération de charges sociales est l'une des mesures-phares en faveur des entreprises. Nous ne défendons pas ces dernières, mais surtout l'emploi : il me paraît essentiel de le préciser. Ce dispositif a été expérimenté par la loi Perben en 1994, avant que la LOOM, en 2000, n'en fasse une vraie politique en faveur de l'amélioration de l'exploitation des entreprises, de l'élévation de leur compétitivité et de la stabilisation des emplois. Il a été reconduit par la loi Girardin dans le cadre de la LOPOM, laquelle a donné des perspectives de quinze ans aux entreprises et aux investisseurs.

Ainsi, grâce à ce dispositif, la Martinique a créé beaucoup plus d'emplois que la moyenne nationale au cours des cinq dernières années. Sur les 23 000 entreprises martiniquaises, environ 10 000 en bénéficient et ont créé des emplois de plus en plus durables. C'est pourquoi la remise en cause de ce dispositif par le projet de LODEOM, lequel introduit la dégressivité des exonérations, risque de déstabiliser complètement les stratégies des entreprises, et, par voie de conséquence, de décourager l'investissement et les créations d'emplois.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de repousser la discussion de la LODEOM, afin d'approfondir l'étude de l'impact de la dégressivité et de permettre une plus large concertation. Il serait d'ailleurs souhaitable, comme le conseille la FEDOM, d'élargir le nombre de secteurs prioritaires des zones franches globales d'activités, compte tenu de la fragilité de nos économies.