Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 9
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…dans un contexte bien particulier. Je m'étais déjà heurté, à l'époque, à un problème que le présent amendement ne résout pas. Il était initialement présenté par notre collègue Gérard Cherpion, qui l'avait retiré avant que vous ne le repreniez à votre compte, monsieur Le Guen. Si l'amendement que vous défendez aujourd'hui a été adopté par la commission, je souhaite rappeler qu'il avait été rejeté à l'époque parce que la définition des fabricants de tabac posait problème – problème que la rédaction actuelle, j'y insiste, ne résout toujours pas.
