Intervention de Victorin Lurel

…mesure apparemment « budgétée », monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Ville et logement ». Je vous mets au défi de nous montrer, dans le « bleu » budgétaire, une compensation de 14 millions d'euros prévue au titre de cette mesure.

Par ailleurs, vous avez prévu 16 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds exceptionnel d'investissement ; or nous attendions une centaine de millions. En Guadeloupe, il faut 300 millions pour l'assainissement et 300 autres millions pour le traitement des ordures ménagères : la participation de l'État est respectivement de zéro et de 8 millions. Ces chiffres sont connus en Guadeloupe : je ne les cite pas par opposition idéologique, ni pour le plaisir de critiquer le Gouvernement.

Vous proposez de financer les 28 millions d'euros en faveur du développement des entreprises de fret dans l'ensemble de l'outre-mer par les recettes de la TVA non perçue récupérable, alors que, pour la seule Guadeloupe, celle-ci représente déjà 30 millions.

Bref, il s'agit là d'un budget d'illusionniste, conçu pour réaliser des économies sur le dos de l'outre-mer. Nous acceptons de participer au redressement de nos finances publique, mais que l'on ne vienne pas nous raconter des histoires ! Nous savons lire, nous aussi. Quelle que soit votre rhétorique, nous n'apprécions pas vos méthodes : nous paierons pour le RSA avant d'en recevoir les éventuels bénéfices ; pour l'ITR, on a vu ce qu'il en était, de même que pour les accidents du travail, lesquels accroissent les charges des entreprises de 4 à 6 %, et je ne parle pas des articles 43 et 65 du PLF, que notre assemblée va peut-être adopter, hélas. Sur le 1,879 milliard alloué à la mission « Outre-mer », monsieur le secrétaire d'État, les deux tiers sont consacrés au remboursement des dettes à l'égard de la sécurité sociale – si colossale que l'on ne sait même pas la quantifier – et aux compensations fiscales, soit plus de 1,1 milliard : vérifiez !

Comment voulez-vous, dans ces conditions, que nous votions un tel budget, même en faisant preuve d'ouverture ? Au reste, le malaise de votre majorité était perceptible, notamment chez des députés qui vous sont pourtant fidèles et loyaux, telle Mme Gabrielle Louis-Carabin, qui a annoncé qu'elle s'abstiendrait. J'ai entendu Michel Diefenbacher, ex-préfet de Guadeloupe, dire qu'il ne fallait pas remettre en cause la lisibilité fiscale, suggérant implicitement qu'il ne faut pas adopter aujourd'hui les dispositions prévues à l'article 43. On ne vous a pas entendu, monsieur le secrétaire d'État, sur ces critiques issues de votre famille politique. Nous ne pouvons donc en aucun cas voter le présent budget.