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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nos débats se déroulant dans un bon climat, vous me permettrez, avant de m'exprimer sur l'article, de m'adresser à M. le secrétaire d'État, qui n'a pas daigné répondre à ma question sur Mayotte : curieuse façon de traiter la représentation nationale.

Après avoir écouté M. Raoult, j'aimerais citer quelques chiffres. M. le secrétaire d'État invoque les 9,2 % d'augmentation de la mission « Outre-mer » : fort bien, mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'il s'agit d'une illusion d'optique, comme le montre le document de politique transversale, que j'invite tous nos collègues à lire. En réalité, le budget passe de 15,75 milliards d'euros à 16,25 milliards, soit 250 millions de moins que les chiffres annoncés. Vous ajoutez, monsieur le secrétaire d'État, que la dépense fiscale s'élève à 800 millions d'euros, contre 500 millions en 2008, alors qu'elle est cette année de 550 millions d'euros : c'est donc en la sous-évaluant que vous pouvez invoquer un surcroît d'augmentation.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon le document de politique transversale – voyez les pages 120 à 126 –, les crédits alloués à la Guadeloupe augmentent de 100 millions d'euros, ceux de la Martinique de 100 millions également, ceux de la Guyane de 140 millions ; quant à ceux de La Réunion, ils reculent de 9 millions d'euros. Pages 107 et 108, on découvre d'autres chiffres : moins 13 millions d'euros pour le soutien à l'éducation nationale ; moins 22 millions pour l'université et la recherche ; moins 14 millions pour la prévention des risques. J'ajoute que le plan Séisme n'est doté que de 2,4 millions d'euros, quand M. de Villepin, alors Premier ministre, annonçait 370 millions ! Seulement 88,4 millions sont prévus pour les emplois aidés, dont nous avons grand besoin – vous avez supprimé le FEDOM –, alors que l'on y consacrait 141,1 millions en 2008 et 620 millions en 2002, lorsque la gauche était aux affaires.

On inscrit en lettres de feu une augmentation de 9 millions d'euros pour la LBU. Mais c'est compter sans les 20 millions de moins pour les mesures en faveur de l'accession à la propriété, ni les 37 millions de la dette exigible auprès des opérateurs de logements sociaux. Au reste, l'incertitude demeure quant à la dette globale, puisque, selon la commission des finances, elle se situe entre 475 millions et 600 millions d'euros – 660 millions selon le journal Les Échos –, et ce grâce au concept, inventé par notre secrétaire d'État, de « dette virtuelle ». Le budget des collectivités locales diminue, lui, de 92 millions d'euros, alors que, comme en métropole, leurs investissements représentent 75 % des investissements publics. Sans parler de l'indexation des aides au logement sur celles de l'Hexagone,…

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