Intervention de René Dosière

Quelques brèves observations pour compléter mes propos précédents sur la situation particulière de Mayotte. Première observation : on ne peut pas se fier aux données démographiques de Mayotte. L'INSEE indique 190 000 habitants. Quand on est allé sur place, dans les bidonvilles et les favelas où vit une grande partie de la population et où l'arrivée d'un fonctionnaire ou d'un quelconque représentant de l'ordre public fait fuir tout le monde, on se demande comment un recensement de la population de Mayotte est possible.

Combien de clandestins vivent à Mayotte ? On nous répond : 30 000, 40 000, 50 000, c'est-à-dire environ un tiers de la population. Sur place, on nous les désigne d'ailleurs sur les marchés. Un tiers de la population, mes chers collègues, il faut que vous imaginiez vingt millions de clandestins vivant en métropole ! Voyez ce que cela signifierait.

Madame la ministre, votre Gouvernement – comme le précédent – a donné la consigne de faire des reconduites à la frontière et cité le chiffre de 15 000. Le nombre de clandestins augmente chaque année alors que sont reconduites à la frontière, c'est-à-dire à Anjouan, sans doute 5000, 10 000 ou 15 000 personnes. On connaît le chiffre puisque les clandestins sont reconduits par avion, ce qui fait au moins fonctionner un transporteur privé. En réalité, ce chiffre correspond à celui de l'immigration clandestine puisque tous ceux qui sont partis reviennent immédiatement.

Ce sujet émergera lorsque nous discuterons prochainement de l'article 25 de la Constitution et, pour sa part, la commission des lois n'a pas accepté que Mayotte puisse bénéficier d'un deuxième député, malgré sa population. Peut-être, l'Assemblée suivra-t-elle la commission sur ce point. Lorsque l'on compare le nombre d'électeurs inscrits avec la population, le rapport se situe à 34 %, alors que ce taux est compris entre 60 % et 70 % dans tous les autres départements français, y compris ceux d'outre-mer. Le problème de crédibilité des chiffres est flagrant.

Ma deuxième brève observation peut se dire mais pas s'écrire – mon ami Didier Quentin n'a pas pu l'écrire dans son rapport. On nous a raconté l'aventure d'un Mahorais qui veut se faire naturaliser Français et qui fournit son acte de naissance à un magistrat. Celui-ci regarde et répond : ça ne va pas, ce n'est pas possible parce que tu ne peux pas être plus âgé que ta mère. Quelques jours plus tard, l'intéressé est revenu avec un acte de naissance parfaitement bien fabriqué et qui lui permettait d'acquérir la nationalité française. Dans ces conditions, le problème n'est pas tellement de savoir si les papiers sont vrais ou faux – apparemment, la plupart sont faux –, mais de savoir s'ils sont vraisemblables ou pas. Nous sommes donc confrontés à une vraie difficulté.

Troisième observation : dans ces conditions, toutes les mesures actuellement prises pour améliorer les choses sont naturellement détournées et ne servent à rien. Améliorer l'informatique de l'état civil dans les communes, c'est très bien. Encore faut-il être sûrs que les logiciels seront compatibles avec ceux de la justice, ce qui n'est pas évident. Encore faut-il vérifier que les appareils seront protégés du vol et des dégradations. Encore faut-il que le personnel soit suffisamment qualifié. Bref, notre collègue Aly le faisait remarquer : tout un ensemble de choses nous pose un véritable problème à Mayotte.

J'approuve pleinement, monsieur le secrétaire d'État, votre proposition de réunir les acteurs pour définir un plan d'ensemble, car vos collaborateurs, comme ceux de Mme la garde des sceaux, sont évidemment très éloignés de la réalité du terrain. Bref, c'est un effort à fournir si l'on veut remédier au problème à Mayotte.

(L'article 64 est adopté.)