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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 268

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

L'avis est défavorable sur l'amendement, même si je suis d'accord avec l'analyse de M. Aly. Je suis, comme lui, très dubitatif sur la façon dont est conduite la révision de l'état civil à Mayotte. Nous y avons investi 1,5 million d'euros, soit 300 000 euros par an, et nous n'en voyons guère les fruits. Certes, la commission de révision de l'état civil, qui est présidée par un magistrat, travaille, mais elle obtient des résultats qui me laissent perplexe.

J'ai donc demandé au nouveau préfet de Mayotte de me remettre un rapport avant la fin de cette année. Je propose aux élus concernés et intéressés par ce sujet, notamment Didier Quentin et René Dosière, de se joindre à une réunion sur la base de ce rapport, pour voir comment redonner toute sa dimension à cette ambition d'état civil. Aucune marche vers la départementalisation n'est possible si nous ne pouvons pas nous appuyer sur un état civil. Nous devons aussi mobiliser les communes, dont c'est la responsabilité. Pendant l'élaboration de son rapport, le préfet ira aussi faire des contrôles dans les communes pour voir comment les crédits de l'État sont affectés, comment les officiers d'état civil font leur travail et si le matériel informatique sert bien aux tâches pour lesquelles il a été financé.

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