Intervention de Yves Jégo

Madame la députée, la crise financière et la fragilité qui en a résulté pour certaines banques ont conduit le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures, en faveur notamment des collectivités locales. Le dispositif comprend une enveloppe de 5 milliards d'euros, adossée au fonds d'épargne. Cette enveloppe sera utilisée pour moitié en prêts directs de la Caisse des dépôts et consignations aux collectivités, et pour l'autre moitié en apport de ressources par cette même caisse aux banques pour que celles-ci puissent financer des prêts. Les collectivités d'outre-mer ont les mêmes possibilités d'accès à ce dispositif que celles de métropole. J'ai demandé aux préfets de réunir à bref délai l'ensemble des maires, sur chaque territoire, pour les informer de ces mesures, et de nous signaler les communes dont la situation serait plus délicate que la moyenne nationale afin que nous puissions, pour celles-ci, aller au-delà du dispositif métropolitain.

Le Gouvernement connaît les spécificités des collectivités d'outre-mer, et donc les difficultés financières auxquelles elles étaient déjà confrontées avant même que la crise ne vienne les accroître. Il a à coeur d'apporter des solutions. Je souhaite qu'en 2009 la totalité des communes ultramarines bénéficie d'un audit et de propositions appropriées de la part des services de la DGCL. Parmi les solutions possibles, il y a ce que nous faisons en Guyane : l'Agence française de développement rachète des prêts aux communes pour leur permettre d'étaler leur endettement. Le prochain congrès des maires nous permettra de mieux mesurer la réalité de ce que vous avez, à juste titre, évoqué.