Intervention de Huguette Bello

La crise financière et économique mondiale n'épargnera personne et les collectivités locales vont en subir, elles aussi, les effets dévastateurs. Il est à craindre que les communes d'outre-mer soient encore plus touchées que les autres, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, alors qu'elles connaissent un retard structurel en matière d'équipements, que de nombreuses infrastructures, telles que des établissements scolaires ou des réseaux d'assainissement et d'adduction en eau potable, doivent être réalisées, ces communes risquent de trouver difficilement à emprunter, ou d'être contraintes d'accepter des taux plus élevés. En effet, les banques, du fait de la crise, sont désormais plus frileuses que jamais – on connaît les problèmes de Dexia et de la Caisse d'Épargne.

En outre, la dotation globale de fonctionnement, qui constitue une des principales sources de financement des communes, ne devrait progresser que de 2 % en 2009 alors que, selon l'INSEE, l'inflation s'élève, à La Réunion, à 3,7 %.

J'ajoute que la raréfaction du crédit bancaire conduira inéluctablement à un ralentissement des transactions immobilières et des demandes d'autorisation de construire. Cette situation se traduira par une réduction des recettes au titre des différents droits et taxes.

Enfin, c'est dans un contexte où leurs recettes deviennent aléatoires que les communes doivent faire face à de nouvelles charges sociales puisqu'il leur faut indemniser les bénéficiaires de contrats aidés qui arrivent à échéance. L'assiette des cotisations étant calculée sur la masse salariale des agents non titulaires de la commune, et non sur celle des seuls contrats aidés, le coût en sera exorbitant.

Pour toutes ces raisons, pourriez-vous nous indiquer, au moment où les collectivités élaborent leur budget pour 2009, les mesures concrètes exceptionnelles que le Gouvernement compte prendre en vue d'aider les collectivités territoriales d'outre-mer à faire face à cette crise financière majeure ?