Intervention de Christiane Taubira

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ce budget, comme de nombreux autres qui l'ont précédé, recouvre de mauvaises habitudes et de mauvaises manières de l'État, sans forcément les dissimuler d'ailleurs.

La première mauvaise habitude et mauvaise manière, c'est que l'État vit à crédit sur la sécurité sociale, sur les collectivités territoriales et même sur les sociétés d'économie mixte, de sorte que, malgré votre budget, l'État continuera à devoir 76 millions d'euros à la sécurité sociale, 80 millions aux collectivités territoriales et 660 millions aux sociétés d'économie mixte, bailleurs de logements sociaux, structures dont les emprunts sont d'ailleurs généralement encore garantis par les collectivités territoriales. Les classes moyennes, qui sont très fortement mises à contribution fiscalement, le savent et le perçoivent.

Deuxième mauvaise habitude et mauvaise manière : les annonces aux effets introuvables, comme l'augmentation de l'allocation logement. Ces tours de passe-passe génèrent des querelles de chiffres au point que, sur la dette sociale de l'État, par exemple, l'estimation du Gouvernement et celle du rapporteur spécial varient de 30 %. Tout cela est assez courant, mais n'en demeure pas moins contestable. Votre gouvernement n'a pas l'exclusivité de cette manoeuvre, j'en conviens, mais cela ne m'empêche pas de considérer qu'elle est critiquable.

S'agissant du bénéfice de l'exonération fiscale, il me paraît important de rappeler que ce dispositif a été moralisé. Surtout, ses performances économiques ont été améliorées depuis 1999 lors du débat sur la loi Paul. En fait, ce dispositif a été conçu pour pallier les insuffisantes interventions du réseau bancaire dans l'économie de production alors que l'économie de consommation ne subit pas les mêmes restrictions. En clair, il reste beaucoup plus facile d'obtenir un prêt bancaire pour acquérir un 4 x 4 polluant que pour monter une entreprise. Ces dispositions ont donc été améliorées. Alors qu'elles constituaient surtout un dispositif d'évasion fiscale et de spéculation financière, nous en avons fait un dispositif d'intervention dans l'économie, essentiellement auprès des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui constituent 80 % du tissu économique.

Je voudrais d'ailleurs savoir si le maintien outre-mer du seuil Trichet, qui interdit le cumul de deux systèmes favorables dans le financement des entreprises, alors qu'il a été supprimé en France, continue à être justifié par de bonnes raisons et constitue un facteur favorable pour les économies d'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, votre budget ne représente que 12 % environ des interventions générales de l'État dans les outre-mer, qui se trouvent sur trois continents, dans trois océans, et qui ont des réalités culturelles, physiques, économiques extrêmement variées, des sociologies particulières, des voisinages très disparates. Cette faible proportion aurait pu être compensée par une diplomatie offensive, active et imaginative. Or, malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous avons ni vu ni entendu lors des débats sur le Grenelle de l'environnement alors qu'il y avait un article particulier consacré à l'outre-mer. Vous ne nous avez pas procuré le bonheur de votre compagnie dans l'hémicycle.