Intervention de Hervé Mariton

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l'époque, je m'étais rendu à La Réunion, à l'invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l'efficacité de cette politique.

Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l'emploi a augmenté de 4 % en métropole, il a augmenté de 20 % dans les départements d'outre-mer. Dans le BTP, il a augmenté de 20 % en métropole, contre 60 % dans les départements d'outre-mer.

Je suis de ceux, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, qui considèrent que le dispositif que vous nous proposez à l'article 65 pose des problèmes de technique juridique significatifs – M. le rapporteur spécial l'a dit – et des problèmes quant à ses effets économiques et sociaux. Il eût été préférable de commencer la dégressivité à un niveau plus significatif de salaire pour ne pas écraser les salaires moyens quitte, d'ailleurs, à ce que cette dégressivité soit plus rapide. En tout cas, cette question mérite d'être revue à l'occasion de la discussion du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Ce débat n'est pas achevé aujourd'hui. Votre proposition n'est pas au point. Il faudra donc reporter la décision.

J'évoquerai, pour finir, une question de terminologie. Vous êtes, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, en charge de l'outre-mer. La terminologie « les outre-mer » est parfois utilisée dans la présentation du budget et par de nombreux collègues. Pour ce qui me concerne, tout en comprenant ce qu'est la diversité des statuts et la nécessaire adaptation des politiques publiques, je crois en l'unité de la République. C'est bien d'un budget pour l'outre-mer que nous débattons aujourd'hui. Les mots ont leur importance ; je tenais à le dire.

Voilà un bon budget, et n'était l'article 65, ce serait un très bon budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)