Intervention de Hervé Mariton

Je trouve à cet égard que le débat qui a été introduit par le Gouvernement, que nous avons poursuivi en commission des finances et avec l'ensemble de nos collègues, a permis d'évoluer, d'évaluer, de comprendre les objectifs politiques poursuivis et de reconnaître que, si des abus devaient être corrigés, des résultats incontestables avaient également été obtenus.

Ce débat permet aujourd'hui de mieux calibrer le dispositif. Cela ne s'est pas fait tout de suite. Il a fallu, par exemple, que chacun d'entre nous comprenne ce qu'était le processus de rétrocession à l'exploitant. Or c'est un paramètre essentiel sans lequel on ne comprend pas ce qu'est la réduction d'impôt et sans lequel on a le sentiment d'une aubaine extraordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela.

Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.