Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations.

La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples.

D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pour tous les départements et toutes les collectivités d'outre-mer. Le Gouvernement propose des orientations pour essayer de répondre à un besoin immense, cela a été relevé. Il faudra s'assurer de la réalité et des résultats dans le temps.

Des progrès réels ont été obtenus, même si les résultats sont encore insuffisants. Ainsi, la dette de l'État aux bailleurs sociaux a été réduite, puisqu'elle est passée sur les factures certifiées de 37 à 17 millions d'euros entre 2006 et 2007. Il s'agit d'une mise en oeuvre concrète d'engagements qui avaient été pris et c'est important pour la crédibilité de l'État dans le domaine du logement social outre-mer.

Le deuxième débat que je souhaite aborder est celui de la réduction d'impôt.

Depuis longtemps, nous voulons en tant que législateurs corriger les abus qui peuvent exister dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de réductions d'impôts. En même temps, lorsqu'il s'agit de faire la chasse aux niches fiscales, pour reprendre des termes familiers, il est essentiel de ne pas perdre de vue l'objectif politique qui en général a présidé à leur mise en oeuvre. Les niches fiscales ne sont pas nécessairement un caprice de l'exécutif ou un caprice du législateur, elles répondent en général à un objectif de politique publique qui, à un moment, paraissait raisonnable.