Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion et le vote du budget de l'État sont des actes politiques majeurs, qui sont à la base des politiques menées en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les régions ultramarines. Le budget dédié à l'outre-mer revêt, quant à lui, une importance toute particulière pour les députés que nous sommes, car il offre à chacun d'entre nous l'occasion de s'exprimer sur des sujets qui concernent la collectivité qu'il représente, au nom de la légitimité et de la confiance que lui ont accordées ses compatriotes ultramarins.

Le budget de l'outre-mer pour 2009 semble intéressant à plus d'un titre. En hausse de 9 % par rapport à 2008, dans un contexte budgétaire, financier et économique fortement contraignant, il représente cette année 12 % de l'effort de l'État en faveur des départements et collectivités d'outre-mer, la part restante étant constituée de différentes missions budgétaires relevant d'autres ministères, pour un montant total de 16,5 milliards d'euros. Par ailleurs, il crée un fonds d'investissement exceptionnel destiné à aider les collectivités d'outre-mer, garantit la continuité territoriale en corrigeant les abus et maintient le service militaire adapté pour renforcer la formation de nos jeunes.

Mais le projet de loi de finances contient également des réformes importantes qui m'interpellent et m'inquiètent ; je pense notamment à la réforme des exonérations de charges sociales et à celle de la défiscalisation. Ces deux instruments ont toujours fait l'objet d'assauts répétés de la part de parlementaires convaincus que l'outre-mer bénéficie de privilèges, qu'il coûte cher à la France, voire que c'est une zone de non-droit. Ces turbulences ont toujours été surmontées.

Or, pour la première fois, en dépit de quelques satisfactions, notamment le plafonnement à 40 000 euros après rétrocession, un projet de loi ébranle mes convictions et remet en cause mes engagements, particulièrement ceux que j'ai pris vis-à-vis de ma population lors du vote, en 2003, de la loi-programme pour l'outre-mer.

Cette loi, dite « loi Girardin », je l'ai votée afin que ma région dispose de plus de moyens, grâce à la relance de l'investissement et de l'emploi sur le long terme, c'est-à-dire pour les quinze prochaines années, et je la défends parce qu'elle a porté ses fruits : l'emploi a progressé de plus de 12 % dans l'ensemble de l'outre-mer et le chômage a connu une baisse très sensible.

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, vous me demandez, sans avoir réalisé ni évaluation fiable ni simulation, de renoncer à plus d'emplois et plus d'investissements structurants pour ma région, dans le seul but de réformer, alors que la crise financière est devenue une crise économique qui, à n'en pas douter, frappera de plein fouet l'économie déjà trop fragile de mon département. Vous réformez des outils intimement liés au développement économique et social de l'outre-mer, des outils qui ont pourtant fait leur preuve, pour mettre en place d'autres dispositifs, prévus aux articles 43 et 65, dont nous ne sommes nullement certains de l'efficacité.

À ceux qui me soupçonnent de défendre le lobby de l'argent et des grandes fortunes ou de céder aux sirènes des socioprofessionnels de la Guadeloupe, comme je l'ai entendu dire ces derniers jours, je dis haut et fort que je suis ici pour défendre ma population, les Guadeloupéens, leurs emplois, leur pouvoir d'achat et leur dynamisme.

Je suis ici pour défendre les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, qui représentent 84 % des entreprises ultramarines et qui ont déjà du mal à se faire entendre des banques, toujours frileuses quand il s'agit d'entreprises guadeloupéennes.

Je suis ici pour défendre l'accompagnement de la défiscalisation de plus de 2 500 très petites entreprises, soit 120 millions annuels d'investissements aidés dans de petits projets relevant de différents secteurs : industrie, BTP, transports, hôtellerie, tourisme, énergies renouvelables, maintenance, agriculture, pêche, aquaculture.

Oui à la réforme pour plus de justice sociale, mais pas à n'importe quel prix ! Oui à la réforme, à condition qu'elle vienne corriger les effets pervers de la loi de programmation et que soit menée à son terme l'évaluation déjà entamée à la demande expresse des parlementaires lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. D'ailleurs, cette évaluation est prévue dans la loi-programme pour l'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, par respect pour ma population, je ne me prononcerai pas sur ce budget en l'état, et ce pour trois raisons : par cohérence avec les choix que j'ai faits en 2003, parce que des incertitudes économiques et sociales pèsent sur la France hexagonale et ultramarine en raison de la crise financière et parce que je m'insurge contre cette pratique qui consiste à réformer sans évaluation satisfaisante ni simulation, en dépit des zones d'ombre qui subsistent quant à l'articulation avec les zones franches globales.

Aujourd'hui, je fais le choix de l'intérêt général de ma population, de mes petites et moyennes entreprises et de mon pays, que je refuse de sacrifier sur l'autel de l'idéologie, de la réforme pour la réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP – « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)