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Intervention de Pierre Frogier

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Frogier :

Les parlementaires d'outre-mer ressentent d'autant plus durement ces sentiments mêlés, lorsque, par solidarité, mais avec enthousiasme, ils assument, dans leurs collectivités, la politique initiée par le Président de la République. La façon dont nous sommes parfois traités en retour provoque, vous devez le comprendre, l'incompréhension.

Toutefois, pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons le sentiment d'avoir été entendus sur un point essentiel. Il y a un an, à cette même tribune, je vous disais que nous attendions le retour de l'autorité de l'État. Force est de constater que cette exigence a reçu une réponse : aujourd'hui, l'État est de retour en Nouvelle-Calédonie. Le haut-commissaire veille scrupuleusement, dans tous les domaines, au maintien de l'ordre public et au respect de la légalité républicaine. Le climat social, fortement dégradé ces dernières années, est désormais apaisé. Plus d'entrave, plus de blocage : le représentant de l'État prend, dès que sa responsabilité l'exige, les mesures nécessaires au rétablissement de la liberté du travail et de la liberté de circuler. Croyez-moi, cela change tout ! Et ce retour de l'État en Nouvelle-Calédonie, nous le mesurons également à l'aune de la décision du Président de la République de faire de la Nouvelle-Calédonie la base de défense de la France dans le Pacifique.

Je suis convaincu que la présence réaffirmée de l'État en Nouvelle-Calédonie est la garantie de l'application sincère et harmonieuse de l'accord de Nouméa, qui doit être lu et appliqué à la lumière des valeurs portées par Nicolas Sarkozy, et mis en oeuvre conformément aux engagements du Président de la République. Ainsi, le respect de l'accord de Nouméa, auquel nous sommes plus que quiconque attachés, ne va pas sans un État impartial, fort et efficace dans l'exercice de ses responsabilités régaliennes.

Impartial et efficace, l'État l'a été dans le dossier délicat de la préparation des transferts de compétences. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous en remercier, car le pari n'était pas gagné d'avance tant les positions des deux légitimités en présence semblaient éloignées. Il fallait, bien sûr, s'inscrire dans les principes de l'accord de Nouméa, mais il était aussi impératif pour nous que le consensus soit au bout du dialogue. Grâce à la discussion et à la confrontation des points de vue, l'appui de l'État nous a permis d'aboutir à une position acceptable par tous, débarrassée des préjugés politiques et idéologiques. Nous sommes convenus de la nécessité de ne procéder à ces transferts que lorsque la Nouvelle-Calédonie serait prête, et de tout faire pour que chacun d'entre eux soit réussi et serve l'intérêt de nos populations, avec le souci constant de préserver la qualité du service public. Nous appelions ce consensus de nos voeux, et je suis certain qu'il sera confirmé lors du prochain comité des signataires. Je suis convaincu que cette méthode, ce dialogue constant, réaliste, pragmatique et parfois rugueux entre les partenaires historiques que sont l'État, les indépendantistes et les élus, nous permettra d'avancer et de faire vivre l'accord de Nouméa.

Après avoir atteint, ces derniers mois, des sommets extraordinaires, le cours du nickel a fortement baissé, retrouvant des niveaux plus habituels. Cette correction est due à un ralentissement de la demande, aggravé par la crise financière mondiale. La dégradation des prix aura, dès l'an prochain, des conséquences directes sur les ressources fiscales de la Nouvelle-Calédonie.

Dans ce contexte incertain, il me semble indispensable de ne rien faire qui puisse déstabiliser le groupe Eramet. Je crois même que l'État a l'ardente obligation de stabiliser son actionnariat et de préserver son caractère d'entreprise française stratégique, au besoin en faisant jouer le nationalisme économique. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais également vous faire part de mon inquiétude concernant le financement du chantier en cours de l'usine du Nord. Élu des populations du Nord, je vous demande, en leur nom, toute votre attention sur ce dossier – un de plus. Il y va du développement économique équilibré de la Nouvelle-Calédonie, qui a l'opportunité, avec l'appui de l'État, de devenir le leader mondial de l'industrie du nickel à l'horizon 2020, 2025.

Je voudrais enfin solliciter l'aide et le soutien de l'État pour ce qui concerne la moralisation de la vie politique et économique de nos collectivités. Nous avons, en la matière, impérativement et directement besoin de l'expertise de l'État et de ses services comme contrepoids indispensable à l'autonomie croissante de ces collectivités. Impérieuse nécessité, la vigilance contre les pratiques délictueuses est indispensable si nous voulons mériter le droit de nous adresser à l'État chaque fois que nous l'estimerons nécessaire.

Je voterai, en confiance, le budget de l'outre-mer pour 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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