Intervention de Pierre Frogier

Monsieur le président, je vous remercie de votre présence, qui témoigne de votre intérêt pour l'outre-mer.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que les députés d'outre-mer ont des états d'âme. Ils sont inquiets. Vous le savez.

À l'occasion de récents débats, nous avons exprimé nos craintes, dit nos interrogations, fait souvent partager notre amertume à cause de l'image donnée de nos collectivités et de la manière dont elles sont considérées et traitées.

Mais, paradoxalement, je veux tout d'abord relever les efforts du Gouvernement en faveur de l'outre-mer, dans un contexte budgétaire depuis plusieurs années particulièrement difficile, et très sérieusement aggravé, cette année, par une crise financière internationale.

À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons que saluer votre décision d'étendre – je vous cite – « entièrement et sans délai à l'outre-mer les mesures d'urgence prises par le gouvernement pour lutter contre les effets de la crise financière ».

Nous nous réjouissons aussi de votre volonté de présenter une "stratégie globale de croissance pour l'outre-mer", laquelle reposera sur le développement économique, la formation professionnelle, le logement et le désenclavement de nos territoires.

Nous nous félicitons enfin de la hausse inscrite dans le projet de budget de la mission « Outre-mer » pour 2009. Il augmente nettement plus vite que la moyenne des dépenses budgétaires de l'État et c'est incontestablement, pour nous, un signe particulier, un signe positif, un signe fort.

Mais cette satisfaction sincère est, je dois l'avouer, sérieusement tempérée par deux dispositions dont nous pouvons redouter les effets.

La première, c'est, bien sûr, la réforme de l'indemnité temporaire de retraite.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous l'ai déjà dit clairement et je vous le répète, j'ai eu à un moment la désagréable impression que la dénonciation des excès générés par l'ITR était le prétexte pour remettre en cause tout un système, sans se soucier, hélas, des conséquences que cela risquait d'avoir pour un certain nombre de nos compatriotes, qui ne peuvent en aucun cas être assimilés à des profiteurs.

Une réforme de l'ITR était nécessaire, mais nous avons eu le sentiment qu'au prétexte de corriger les excès du dispositif, le Gouvernement créait de nouvelles injustices. Heureusement, le travail parlementaire a permis de redresser les plus criantes d'entre elles.

Notre seconde crainte concerne la défiscalisation outre-mer. Nous comprenons la nécessité de faire évoluer un système qui a généré certains abus, mais il ne faut pas que les mesures prises affaiblissent l'investissement privé. Nous avons d'ailleurs apprécié que, suite à l'intervention personnelle du Président de la République, le Gouvernement ait accepté notre amendement au projet de loi de finances pour 2009, visant à relever le plafond du revenu imposable.