Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que la discussion du budget de l'outre-mer pour 2009 arrive dans un contexte bien particulier. Ai-je besoin d'évoquer la crise générale qui affecte la France et le monde ? Je préfère rappeler que s'ajoute à cette crise hors normes une crise spécifique de l'outre-mer. Celle-là est due en grande partie à l'attitude du Gouvernement. Ainsi, l'outre-mer sera une des rares régions où, loin d'accompagner la crise pour la tempérer, on va au contraire s'ingénier à en aggraver les difficultés, à un moment où nous devons aborder des échéances cruciales, comme celle des APE. Avec la signature des accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP, les économies ultramarines vont, en effet, être les seules à connaître très prochainement une ouverture commerciale aux pays voisins sans quotas, sans droits de douane, sans réciprocité de leurs marchés.

Votre budget, monsieur le secrétaire d'État, est pris en tenailles entre les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et le projet de loi d'orientation et de développement dont l'adoption est perpétuellement repoussée. Cette situation est source d'une grande confusion. Il en va ainsi de l'indemnité temporaire de retraite. Le Gouvernement profite de ce qu'une mesure destinée à limiter les abus est acceptée par tous pour lancer, sans la moindre concertation, une réforme générale inadaptée et qui prétend même s'appliquer de façon rétroactive.

Et que dire de la défiscalisation ? Deux textes se contredisent : le projet de loi de finances et le projet de loi d'orientation. Mais le plus ahurissant, c'est votre manière inédite d'envisager le développement économique de l'outre-mer de façon indirecte, comme s'il s'agissait d'une incidence. C'est, en effet, à l'occasion d'un débat général sur les niches fiscales qu'on est en train de définir les modalités de la mesure phare de votre projet de loi qui vise à l'excellence de l'outre-mer. Beau résultat que celui auquel aboutit une telle démarche : le projet de loi se fait désormais contre tous les acteurs de l'outre-mer ou, en tout cas, sans eux ! Je ne crois pas qu'il existe une pire façon de décourager les investisseurs. La défiscalisation peut et doit faire l'objet d'un certain nombre d'aménagements, mais déstabiliser de la sorte ce dispositif alors même qu'aucune solution alternative n'a été envisagée, c'est prendre le risque de mettre à mal des économies déjà fragiles. Ils semblent déjà bien lointains, les propos du Président de la République lorsque, candidat, il déclarait : « La défiscalisation n'est pas un ensemble de niches fiscales, c'est un outil de développement économique. »