Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis de remercier nos collègues rapporteurs qui, dans un contexte de crise financière internationale, ont su, avec beaucoup de pertinence et d'intérêt, relever les points notables du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009, que nous savons doublement contraint.

Contraint, d'abord, par toutes les réformes engagées et la volonté du Gouvernement de rationaliser les dépenses et de limiter les niches fiscales. Contraint, ensuite, par la mise en oeuvre anticipée de la loi-programme pour l'outre-mer, qui n'a pas encore été examinée par le Parlement.

Alors que l'environnement budgétaire est captif, malgré une conjoncture très instable, la situation économique et sociale de l'outre-mer, et en particulier de Wallis-et-Futuna, reste globalement dégradée par rapport à celle de la métropole.

La raison principale de cette dégradation socio-économique s'explique par l'isolement et l'éloignement de la collectivité par rapport à la métropole, qui font surgir inéluctablement des problématiques récurrentes importantes liées à son insularité et, très souvent, à sa double insularité.

L'année dernière, lors de l'examen du PLF 2008, l'inquiétude partagée avec mes collègues ultramarins en matière budgétaire concernait essentiellement le transfert des crédits de l'outre-mer vers le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'intérieur, transfert qui n'excluait pas le risque de négliger les spécificités et les particularités des départements et des collectivités d'outre-mer, si ce n'est à les considérer comme des entités à minorités visibles.

Force est de constater que nous avions raison. La mission que nous examinons aujourd'hui est la preuve de cette « dislocation » budgétaire. Comme mes collègues d'outre-mer, je constate que les crédits directement gérés par le secrétariat d'État sont réduits à leur plus simple expression et traduisent une baisse constante par rapport aux années précédentes.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes attendu à Wallis-et-Futuna les 12 et 13 novembre prochains. Il s'agira de la deuxième visite officielle d'un membre du gouvernement Fillon à Wallis-et-Futuna. La population espère de cette visite ministérielle des solutions concrètes à leurs problèmes au quotidien, aux premiers rangs desquels la cherté de la vie.

La collectivité des îles Wallis et Futuna est dépendante de la commande publique. Les baisses substantielles tout comme les retards de délégation des crédits de paiement ont un impact direct sur l'économie locale et génèrent des conséquences irréversibles, car ils entraînent un report de plusieurs années pour la réalisation des projets structurants indispensables au développement durable du territoire.

L'aide de l'État à la collectivité de Wallis-et-Futuna doit absolument porter en priorité sur les domaines essentiels suivants.

En matière de santé, le projet de budget de fonctionnement de l'agence de santé, examiné préalablement en conseil d'administration, nécessite une mise à niveau à hauteur de 31 millions d'euros, au lieu des 23 millions inscrits dans le budget pour 2009.

En matière d'infrastructures de désenclavement, les travaux de l'aérodrome de Vele, à Futuna, que vous allez inaugurer, monsieur le secrétaire d'État, ont un goût amer d'inachevé, puisqu'une partie des riverains concernés par le relogement n'ont pas été indemnisés à la hauteur de leurs attentes.

Par ailleurs, s'il faut se réjouir de la présence d'un deuxième Twin Otter sur le territoire, il n'en demeure pas moins urgent de se pencher, dès à présent, sur la desserte maritime inter-îles, qui désenclaverait définitivement l'île de Futuna.

Enfin, en matière de continuité territoriale, la collectivité des îles Wallis et Futuna souhaite étendre le dispositif et redimensionner la dotation annuelle octroyée par l'État, qui ne lui permet plus de répondre aux multiples sollicitations.

Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle, notre jeunesse, qui est instruite, éduquée et formée, détient la clef de notre développement. Or le recensement de 2008 a montré que la collectivité se vide de sa jeunesse, première victime du manque d'emploi, et donc du chômage.

Pour garantir le plein succès à tous nos jeunes qui veulent poursuivre des études supérieures, je sollicite votre soutien pour le projet d'ouverture, au lycée de Mata'Utu à Wallis, d'une classe préparatoire aux grandes écoles. Pourquoi pas une filière d'études supérieures, à l'université de Nouvelle-Calédonie, sur l'environnement et les énergies renouvelables ?

S'agissant des logements réservés aux étudiants de Wallis-et-Futuna dans le campus de Nouméa, des engagements ont été pris par l'université de la Nouvelle-Calédonie ; un accord sur le financement entre la collectivité, l'État et le ministère de l'enseignement supérieur pourrait être formalisé auprès de cet établissement. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir préciser si cette opération est comprise dans l'action « Aménagement du territoire » ou dans l'action « Fonds exceptionnel d'investissement ».

Dans le cadre de la convention avec la direction diocésaine de l'enseignement catholique en Nouvelle-Calédonie, la collectivité des îles Wallis et Futuna est redevable envers cette institution privée de 100 millions de francs CFP. Je vous remercie, là encore, de me confirmer si cette action est comprise dans les 30 millions d'euros dus à la Nouvelle-Calédonie, au titre des créances impayées.

En ce qui concerne le programme « 40 cadres », il est primordial de doter la collectivité de Wallis-et-Futuna d'un budget substantiel pour 2009, afin de prévenir une carence dont on vient de m'informer : les stagiaires actuels ne seraient plus payés à compter de ce mois, faute de budget suffisant. Je vous remercie de bien vouloir intervenir afin de débloquer la situation.

Pour ce qui est de l'emploi et de l'insertion, la question du sous-emploi est récurrente sur le territoire et, bien que des solutions doivent être recherchées au niveau des acteurs socio-économiques et de la chambre interprofessionnelle, un dispositif d'aide destiné aux entreprises est à instaurer avec le soutien de l'État.

Par ailleurs, une politique volontariste et audacieuse de l'emploi aidé a toute sa place sur le territoire, grâce à la délégation de crédits supplémentaires, en complément du dispositif des chantiers de développement jeunes et adultes.

Monsieur le secrétaire d'État, au programme de votre visite officielle à Wallis-et-Futuna figurent une rencontre avec les syndicats au sujet de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite, surpension dont bénéficient les fonctionnaires d'État installés outre-mer, ainsi que la réunion de la commission de suivi de l'accord particulier. Je vous demande solennellement de mettre en place, dans le cadre précis de cet accord, un groupe d'experts chargé d'évaluer le transfert des services déconcentrés de l'État de la Nouvelle-Calédonie vers Wallis, ainsi que le projet de convention de développement pour la période 2009-2014, afin que toutes les actions structurantes relevant de cet accord soient cofinancées par l'État, la Nouvelle-Calédonie et la collectivité de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)