Intervention de Gaël Yanno

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 milliards de francs Pacifique, soit seulement 11 % des 2000 milliards de francs CFP que l'État consacrera l'année prochaine à l'ensemble des collectivités ultramarines.

Pour la Nouvelle-Calédonie, cette contribution devrait s'élever à près de 180 milliards de francs Pacifique en 2009. Pour illustrer ces propos, on peut dire que ce sont, tous ministères confondus, 15 milliards de francs Pacifique qui, chaque mois, seront octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie. Cette contribution – chacun la connaît mais il y a des vérités qu'il ne faut pas oublier et qu'il est utile de rappeler régulièrement – répond à trois objectifs.

Elle permet d'abord d'assurer aux Calédoniens un service public du niveau d'un pays développé. N'oublions pas que la gendarmerie, la police nationale, l'armée, les douanes, la justice, l'enseignement secondaire public, l'enseignement primaire et secondaire catholique et protestant, pour ne citer que ces exemples-là, sont autant de services publics pris en charge directement par l'État et, par conséquent, offerts gratuitement par le contribuable métropolitain aux Calédoniens.

Cette contribution de l'État permet ensuite de subventionner la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces – Nord, Sud et îles Loyauté – ainsi que les trente-trois communes. Aucune de ces collectivités ne pourrait avoir le budget dont elle dispose, engager le volume d'investissements que l'on connaît, sans cette contribution de l'État. Routes, assainissement, écoles, terrains de sport, logements sociaux sont autant de réalisations dans le grand Nouméa, en brousse ou dans les îles qui sont rendus possibles grâce à l'État.

Enfin, l'État contribue indiscutablement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, principalement par la défiscalisation. Les deux usines métallurgiques du Nord et du Sud, les trois Airbus d'Aircalin, les ATR 42 d'Aircal, les fermes aquacoles, le récent hôtel de Tiéti dans le Nord n'existeraient pas si l'État n'y avait pas indirectement, mais significativement, contribué financièrement.

Chaque Calédonien doit garder cette réalité à l'esprit, même si elle froisse, je le sais, ceux qui aspirent à ce que la Nouvelle-Calédonie quitte un jour l'ensemble français. Cette réalité est incontournable et je souhaite la réaffirmer haut et fort. Sans la France, les Calédoniens ne pourraient pas bénéficier du même service public, du même développement économique et donc du même niveau de vie. L'obligation de négocier avec l'État une dotation de compensation financière pour chacune des compétences dont le transfert est prévu dans l'accord de Nouméa, est une preuve supplémentaire de cette réalité.

Certains ont essayé de faire croire, profitant d'une conjoncture économique florissante et de cours mondiaux du nickel exceptionnellement hauts, que la Nouvelle-Calédonie pouvait être autonome financièrement. Cela est faux. C'est oublier que les cycles économiques traversent alternativement des périodes de croissance et de crise. La chute récente du cours du nickel et l'entrée dans une phase de récession des économies développées nous imposent une vigilance extrême. Il est particulièrement regrettable que la majorité qui dirige la Nouvelle-Calédonie depuis 2004 n'ait pas su, malgré nos appels réguliers, saisir l'opportunité de cette période budgétaire faste pour mieux préparer les lendemains difficiles que nous allons connaître.

La nécessité de redresser en métropole les finances publiques, de réduire le déficit budgétaire et de faire face à une situation économique très dégradée a conduit le gouvernement de la France à engager un vaste programme de réformes qui atteint directement l'outre-mer. Réforme de la carte militaire, réforme de l'indemnité temporaire de retraite, plafonnement de la défiscalisation outre-mer sont autant de dossiers difficiles qui nécessitent impérativement, monsieur le secrétaire d'État, que les spécificités de l'outre-mer ainsi que les inquiétudes des populations concernées, soient mieux prises en compte par le Gouvernement.