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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette politique volontariste a été soutenue par une réorganisation des moyens, tant humains – renforcement des effectifs de la police de l'air et des frontières – que matériels : je note avec satisfaction l'installation, en juillet dernier, d'un troisième radar de surveillance à Mayotte, qui couvre la partie Est de l'île de Mayotte, ce qui assure désormais une couverture globale de toutes les côtes et permet d'arraisonner un plus grand nombre d'embarcations clandestines en provenance d'Anjouan.

Pour autant, je ne peux que réitérer le constat de la mission d'information sur l'immigration à Mayotte, constituée en 2005, présidée par notre collègue René Dosière et dont j'étais le rapporteur : « Il serait illusoire d'espérer une réduction durable de l'immigration clandestine à Mayotte tant que la situation juridique des personnes n'y sera pas clarifiée, en particulier tant que l'île ne disposera pas d'un état civil fiable. » Or, à ce jour, seulement la moitié de la population mahoraise fait l'objet d'un état civil fiable, et ce malgré la mission confiée en 2000 à la commission de révision de 1'état civil, mission qui a d'ailleurs été prolongée jusqu'en avril 2011.

À propos de la délinquance, il convient de souligner une amélioration de l'organisation des forces de l'ordre. Je note avec satisfaction la montée en puissance des groupements d'intervention régionaux – les GIR –, qui sont devenus permanents cette année en Guadeloupe et à la Réunion, à l'image du GIR guyanais. Les GIR participent pleinement à la lutte contre les trafics de stupéfiants, particulièrement denses dans la zone Caraïbes. La coordination des forces par l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, qui déploie des antennes au plus près des zones de production et de transit, doit être saluée.

Nous pouvons aussi nous féliciter de la reprise en main vigoureuse par ce gouvernement de la lutte contre I'orpaillage clandestin en Guyane, comme en témoignent les succès des opérations Harpie, dans la lignée des opérations Anaconda, qui ont été obtenus grâce à des renforts militaires supplémentaires. Compte tenu des dommages considérables que l'orpaillage provoque sur l'environnement guyanais, cette activité illicite doit être plus que jamais vigoureusement combattue, et je sais que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer prévoit un durcissement de l'arsenal répressif.

Enfin, s'agissant de la situation des établissements pénitentiaires, j'ai, là encore, un sujet de satisfaction. En effet, même si une surpopulation carcérale y est encore trop souvent constatée, et déplorée, je tiens à saluer la livraison, attendue depuis si longtemps, du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion.

Je terminerai en évoquant les conséquences de la réforme de la carte militaire sur la sécurité de nos concitoyens d'outre-mer. À l'horizon 2011, ce ne sont pas moins de six unités qui partiront. À l'aune de la montée de certaines menaces, telles que la virulence des trafics de drogue aux Antilles ou la forte pression de l'immigration illégale dans plusieurs territoires ultramarins, le départ des troupes pourrait donner un signal négatif de désengagement de l'État. Je me réjouis donc que Mme la ministre de l'intérieur, lors de son audition par la commission des lois, ait indiqué avec force qu'« il n'est pas question de laisser les collectivités ultramarines sans une garantie totale en matière de sécurité et de sécurité civile », précisant que le Gouvernement s'engageait à respecter un principe de « tuilage » des forces chargées de la sécurité des territoires, d'ici au départ des militaires, et à acheter de nouveaux hélicoptères. Je donne acte au Gouvernement de ces engagements forts et nous serons très vigilants quant à leur respect.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sous réserve de ces remarques, et compte tenu des efforts accomplis en faveur de l'outre-mer dans un contexte budgétaire contraint, je vous invite à adopter les crédits de la mission « Outre-mer ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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