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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 7 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En effet, malgré leur statut analogue et leur proximité géographique, les deux îles ont des caractéristiques et des projets très distincts. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a également utilement complété les articles 73 et 74-1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultramarines. Le régime électoral de la Polynésie française a, quant à lui, été de nouveau réformé par la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique.

J'aborde maintenant les conditions du respect de l'État de droit outre-mer. Cet impératif constitue un défi particulier pour les collectivités ultramarines, compte tenu des contraintes qui pèsent sur elles : éloignement de la métropole, dispersion des territoires sur la surface du globe, mais aussi pression de l'immigration irrégulière en provenance d'États voisins et explosion du trafic de stupéfiants.

L'immigration clandestine a atteint, dans certaines collectivités, des proportions inconnues en métropole. Ainsi, on l'évalue à près de 30 % de la population à Mayotte et à 20 % de la population en Guyane. Ces chiffres montrent bien que l'immigration illégale peut être un facteur de déstabilisation sur ces territoires. Je salue la politique volontariste mise en place par le Gouvernement. Elle est marquée par d'incontestables succès : il a été procédé à plus de 11 000 éloignements des DOM en 2007, au lieu de 7 000 en 2004, et à plus de 14 000 de Mayotte en 2007, au lieu de 8 500 en 2004.

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