Intervention de Didier Quentin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une considération d'ordre général : on ne répétera jamais assez que l'outre-mer constitue une chance et un atout pour la France, ainsi que pour l'Europe, mais il importe aussi que la France et l'Europe soient une chance pour l'outre-mer. Dans cet esprit, notre pays, qui assure la présidence de l'Union européenne pour quelques mois encore, a pris des initiatives intéressantes pour promouvoir ces territoires. Il a notamment constitué un groupe de travail chargé d'élaborer une politique de continuité territoriale avec les régions ultrapériphériques de l'Union. De fait, le développement économique de l'outre-mer ne peut se passer d'un soutien financier pour compenser de multiples handicaps. La solidarité nationale doit continuer de jouer à plein, malgré un contexte budgétaire délicat.

Prenant la juste mesure de ces enjeux, le Gouvernement a engagé un vaste programme de modernisation de la mission de l'État outre-mer, au service d'une plus grande efficacité de l'action publique. Je le résume : modernisation des institutions de l'outre-mer ; modernisation des structures administratives, avec la création de la délégation générale à l'outre-mer ; modernisation de l'accompagnement économique des territoires ultramarins, avec le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, déposé au Sénat le 28 juillet dernier, mais dont l'examen semble repoussé de quelques mois, compte tenu d'un agenda particulièrement chargé – j'espère qu'il aura tout de même lieu dans les meilleurs délais.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, je ne reviendrai pas sur la description des crédits alloués à la mission « Outre-mer », dont je tiens tout de même à saluer la nette progression, de plus de 9 %. Je centrerai mon intervention sur les thèmes qui relèvent plus précisément des compétences de ma commission, c'est-à-dire les évolutions institutionnelles et les conditions du respect de l'État de droit outre-mer.

S'agissant des évolutions institutionnelles, je rappelle que, dans le prolongement des réformes importantes de 2007, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré les nouveaux statuts de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi que celui de Clipperton. À cet égard, je réitère le voeu que, conformément à la volonté du législateur de 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy aient chacun un député.