Intervention de Xavier Bertrand

Oui ! le débat sur les régimes spéciaux est utile. Charles de Courson a parlé de mise en extinction. Nous avons fait le choix, et je l'assume, de l'harmonisation vers la fonction publique. Cette harmonisation correspond aux spécificités des services publics assumés par ces entreprises, qu'il s'agisse de la RATP ou de la SNCF, par exemple.

C'est précisément notre logique. Elle nous permet d'apporter une réponse en termes de financement, et de dégager une véritable cohérence d'ensemble, avec une réserve en ce qui concerne la période de référence – vingt-cinq ans comparés aux six derniers mois – sur laquelle je me suis exprimé en vous répondant tout à l'heure, monsieur Préel.

Hervé Mariton a mis le doigt sur l'un des points saillants de la réforme, comme il sait bien le faire. Contrairement à vous, monsieur le député, je considère qu'il existe plusieurs points centraux. La durée de cotisation n'est certainement pas le moindre. Je n'ai pas évacué, non plus, la question de la décote – un outil qui est tout sauf technique. Cet outil doit être manié avec beaucoup de dextérité pour une raison simple : si l'on n'y prend garde, dans des régimes spéciaux où le niveau des retraites est plus faible qu'ailleurs, on peut aboutir à un allongement de la durée des cotisations avec une baisse du niveau des pensions. Je ne le veux pas.

Nous assumons l'augmentation de la durée de cotisations, et il faudra que chacun s'adapte à cette logique. Comme le Président de la République et moi-même l'avons indiqué : la question des bonifications sera discutée. Celle de l'indexation n'est pas non plus accessoire. Mais ce qui prime, c'est l'augmentation de la durée et la décote.

Voilà pourquoi tous les sujets, sans exception et sans tabous, sont sur la table. Il ne m'a pas échappé que cette réforme serait aussi jugée sur sa capacité à apporter des réponses en matière de financement, à terme, de ces régimes. J'ai bien compris cette obligation de résultat. Je vous remercie de l'avoir rappelée tout à l'heure.

Guénhaël Huet a tenu des propos sur la nécessité de mettre tous les Français sur un pied d'égalité. C'est une préoccupation qui nous est commune, monsieur le député. Dans notre pays, demeure le sentiment qu'il existe beaucoup trop d'injustices dans ce domaine. En mettant les choses à plat, en ce qui concerne les régimes spéciaux, nous montrerons que nous pouvons être au rendez-vous de la justice sociale.

Patrick Roy, je tenais à vous dire que je suis très attentif au pouvoir d'achat des retraités. Voilà pourquoi en 2003 – j'étais rapporteur de ce texte – nous avons veillé à la mise en place d'outils qui précisent bien que l'augmentation des retraites ne pouvait pas pénaliser le pouvoir d'achat des retraités. Ce n'est pas au ministre d'en apporter la garantie, mais à cette commission.

Je ne suis pas le porte-parole de l'Observatoire national de la pauvreté, mais ses travaux montrent que le pouvoir d'achat des retraités a cessé de s'écorner depuis une trentaine d'années. Ce n'est pas moi qui le dis, vous pouvez vous référer aux données de l'Observatoire. Je suis prêt à reprendre ce débat où vous voulez, quand vous voulez, même lors des séances de questions au Gouvernement. Mais une chose est certaine : je ne peux pas laisser dire des choses qui ne correspondent pas à la vérité, ou du moins à ce que montre un outil qui fait référence en la matière, l'Observatoire national de la pauvreté.

Jean-Fréderic Poisson, la question de la réforme du financement n'est pas celle de la réforme des droits. Nous nous plaçons, aujourd'hui, dans la logique de la réforme des droits, qui, seule, est de nature à poser les paramètres susceptibles de garantir l'avenir. Le débat sur les financements, vous l'avez esquissé sur les stock-options. Ce débat est important. Il est essentiel que nous l'ayons, car la protection sociale dépend de paramètres que nous sommes en train de définir, mais obéit aussi à des règles de financement. Et ces sujets-là sont tout sauf tabous.

Pour conclure, et de façon transversale, j'ai indiqué en rencontrant les présidents des groupes ou leurs représentants : « Je suis à votre disposition pour poursuivre cet échange. De quelque façon que ce soit. » À vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, à vous, mesdames et messieurs les députés, de me dire comment vous voyez les suites de cette concertation.

Je vous avais vraiment invités, toutes et tous, à jouer le jeu. Quand on parle aujourd'hui de rénover de la vie politique – oui, je le souhaite ! – cela signifie rénover les institutions, la pratique politique, mais aussi le discours politique. Pour que des débats comme celui-ci soient réellement vivants, ils doivent susciter des propositions de toutes parts. J'aimerais trouver, je le dis franchement, une opposition capable de s'opposer, certes, mais aussi de proposer. Et là, je suis resté sur ma faim. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)